Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à une offre payante de Wazadō (Formateur ou Organisme) par un client professionnel (formateur indépendant, organisme de formation, établissement d’enseignement).

2. Offres et tarifs

• Gratuite : 0 €, 1 formateur·rice, 1 classe, 20 blocs, jusqu’à 100 élèves par classe.
• Formateur : 5 €/mois TTC, 1 formateur·rice, classes et blocs illimités, jusqu’à 100 élèves par classe.
• Organisme : 200 €/mois TTC, jusqu’à 100 formateur·rice·s, classes et blocs illimités, pas de limite d’élèves par classe.
• Sur mesure : sur devis, pour les besoins au-delà de 100 formateur·rice·s ou nécessitant un accompagnement dédié — voir la page contact.

Les tarifs des offres Formateur et Organisme sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis de 30 jours avant application, sans effet rétroactif sur la période déjà facturée.

3. Engagement de service

Contrairement à l'offre Gratuite (voir CGU), le client d'une offre payante bénéficie des engagements suivants :

• Disponibilité : Robot et Dragon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure.
• Maintenance planifiée : toute interruption programmée du service sera annoncée avec un préavis minimal de 48 heures, sauf urgence de sécurité.
• Support : le client bénéficie d’un support par email à l’adresse chris@wazado.app, avec un délai de première réponse cible de 48 heures ouvrées.
• Continuité et conservation des données : sauf résiliation par le client ou manquement grave de sa part, Robot et Dragon s'engage à ne pas supprimer les données du client sans préavis d'au moins 30 jours, et à permettre l'export de ses données avant toute suppression.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimale, reconduit tacitement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation, sans préavis ni justification : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement ni remboursement au prorata de la période en cours.

Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité et, pour les établissements concernés, à l'annexe sous-traitance RGPD en vigueur.

5. Cessation d'activité du service

Dans l'hypothèse où Robot et Dragon déciderait de mettre fin au service Wazadō dans son ensemble, un préavis minimal de 3 mois sera communiqué à l'ensemble des clients payants, accompagné d'une procédure d'export complet des données de chaque organisation.

6. Paiement

Le paiement des offres Formateur et Organisme est traité par Mollie, prestataire de paiement tiers, par carte bancaire avec prélèvement récurrent mensuel. Wazadō ne stocke jamais les coordonnées bancaires du client. Une facture est émise à chaque prélèvement et reste consultable depuis l’espace de facturation.

À défaut de paiement à échéance, Robot et Dragon se réserve le droit de suspendre l'accès au service après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

7. Responsabilité

Sous réserve des engagements de service définis à l'article 3, la responsabilité de Robot et Dragon au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre d’une offre payante est régi par la politique de confidentialité et, pour les établissements agissant en qualité de responsable de traitement, par l’annexe sous-traitance RGPD.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence territoriale.