Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Wazadō est un outil permettant à un formateur de créer des arbres de compétences visuels et de suivre la progression de ses apprenants. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service par tout utilisateur (formateur ou apprenant).
2. Bêta
Wazadō est actuellement distribué en version bêta : le service évolue rapidement (fonctionnalités, structure des données) et peut encore contenir des anomalies. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez que :
- le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, sans préavis ni indemnité, sous réserve des engagements de continuité applicables aux offres payantes (voir article 3 ci-dessous) ;
- aucune garantie de disponibilité ou de continuité n'est apportée sur l'offre Gratuite ;
- l'accès peut être révoqué à tout moment, notamment en cas d'usage non conforme aux présentes conditions.
3. Offres payantes
En complément de l'offre Gratuite, Wazadō propose des offres payantes (Formateur, Organisme) dont les tarifs et engagements de service sont détaillés dans les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU et priment sur elles en cas de contradiction, pour les seuls clients ayant souscrit une offre payante. Un établissement agissant comme responsable de traitement au sens du RGPD peut par ailleurs demander l'annexe sous-traitance RGPD.
4. Accès et comptes
Un compte formateur se crée librement, sans invitation, avec le choix d'une offre. Un compte apprenant est créé par le formateur ou par l'apprenant lui-même via un lien ou un code d'invitation propre à sa classe. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.
5. Contenu déposé par les utilisateurs
Le formateur reste seul responsable du contenu pédagogique qu'il crée (arbres de compétences, descriptions, ressources) et de la conformité de ses classes (âge, consentement des représentants légaux le cas échéant) au droit applicable.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu pédagogique créé par un formateur lui appartient. Wazadō (marque, logo, code source propre) reste la propriété de Robot et Dragon, sous réserve des composants open source utilisés (voir les mentions légales).
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte sur l'offre Gratuite. Robot et Dragon ne pourra être tenu responsable d'une perte de données, d'une interruption de service ou d'un dommage indirect résultant de l'utilisation de Wazadō, sous réserve des engagements de service applicables aux offres payantes (voir les conditions générales de vente).
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pendant la phase de bêta. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Toulouse (siège de Robot et Dragon), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.